CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Services Ponctuels +

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations réalisées par :

Services Ponctuels +
Micro-entreprise exploitée par Rachel Hoog
Email : rachel.hoog.2b@gmail.com
Téléphone : 06 22 01 69 62

Prestations de services ponctuelles non réglementées destinées aux particuliers et aux professionnels.

2. Objet

Services Ponctuels + propose notamment :

• accueil ponctuel

• renfort en vente

• assistance administrative simple

• organisation et rangement

• présence et aide humaine non médicale

Les prestations sont réalisées de manière ponctuelle et indépendante.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis accepté,

• ou d’un accord écrit (email ou message).

L’acceptation vaut validation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Tarifs indicatifs :

• Particuliers et seniors : 30 € / heure

• Professionnels : 35 € / heure

Des forfaits peuvent être proposés.

TVA non applicable — article 293B du CGI.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

• par virement bancaire,  

• espèces,

• ou chèque bancaire.

Une facture est fournie pour chaque prestation.

Les CESU ne sont pas acceptés.

6. Conditions d’intervention

Les prestations sont :

• ponctuelles

• temporaires

• réalisées sans lien de subordination

Services Ponctuels + se réserve le droit de refuser une mission ne correspondant pas à son champ d’activité.

7. Responsabilité

Services Ponctuels + est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’informations incomplètes fournies par le client,

• de conditions d’intervention inadaptées,

• d’événements indépendants de la volonté de la prestataire.

8. Annulation

Toute annulation doit être signalée dès que possible.

En cas d’annulation tardive, une facturation partielle peut être appliquée.

9. Confidentialité

Les informations échangées avec les clients restent strictement confidentielles.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.